PTZ
Le Prêt à Taux Zéro plus change en 2012. Les nouvelles dispositions ont été publiées par le décret 2011-2059 ce 30 décembre 2011. Elles sont applicables dès le 1er janvier 2012.
L’objectif du gouvernement est de réduire le montant de la dépense allouée au Prêt à Taux Zéro. Le coût net des PTZ émis en 2012 ne devrait pas excéder à 815 millions d’euros, trois fois moins qu’en 2011.
Voici la liste des changements.
Le Prêt à Taux Zéro est soumis à condition de ressources
Grande nouveauté de la version 2012, le PTZ n’est accessible qu’en dessous d’un plafond de ressources.
Les revenus à prendre en compte sont les revenus de l’année 2010 pour l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement.
Le plafond dépend de la zone du bien acheté et du nombre de personnes qui occuperont le logement. Vous pouvez trouver la zone PTZ de votre commune sur cette carte.
Pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2012, le maximum de :
la somme des revenus fiscaux 2010 des personnes destinées à occuper le logement,
le coût total de l’opération divisé par 10
doit être inférieur à :
doit être inférieur à :
| Nombre d’occupants | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 43 500 € | 30 500 € | 26 500 € | 26 500 € |
| 2 | 60 900 € | 42 700 € | 37 100 € | 37 100 € |
| 3 | 73 950 € | 51 850 € | 45 050 € | 45 050 € |
| 4 | 87 000 € | 61 000 € | 53 000 € | 53 000 € |
| 5 | 100 050 € | 70 150 € | 60 950 € | 60 950 € |
| 6 | 113 100 € | 79 300 € | 68 900 € | 68 900 € |
| 7 | 126 150 € | 88 450 € | 78 850 € | 78 850 € |
| 8 et plus | 139 200 € | 97 600 € | 84 800 € | 84 800 € |
Par conséquence, le nombre de profil emprunteurs change également. Alors qu’il y avait 10 profils en 2010, il ne reste désormais que 6 profils. Les nouvelles durées pour le prêt à taux zéro sont réparties entre 8 ans et 25 ans (contre 5 et 30 ans pour le PTZ 2011).
Le PTZ supprimé dans l’ancien
Depuis le 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro est limité à l’achat d’une résidence principale neuve ou d’une construction. Ce choix écarte 75% des emprunteurs comme le rappelait récemment le président de la FNAIM.
Il existe une exception : les logements anciens de type HLMs vendus à leurs occupants sont finançables par le prêt à taux zéro.
Part financée par le prêt à taux zéro
La part financée par le PTZ, la quotité, évolue légèrement.