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Une Mesure Exceptionnelle en faveur de l'Investissement Locatif
Réduction d'impôts jusqu'à 60% sur 15 ans !

 

Principe de la loi Scellier ?

La LOI SCELLIER c'est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 32% en Loi Scellier BBC
et 60% en Loi Scellier Outremer.
La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2011 et 2012
(logements destinés à la location).
Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une
« Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.

 

Qui peut beneficier de la loi Scellier ?

La Loi de Finances 2011 rappelle et précise que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d’impôt :

	2011	2012	Durée
Scellier	13%	9%	sur 9 ans
Scellier Social	23%	19%	sur 15 ans

Pour bénéficier d'économies supplémentaires (jusqu'à 32%), il sera nécessaire d'investir dans des Logements Neufs Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).

En savoir plus sur la loi Scellier